Fonctionnement

L’agence nationale d’investigation financière met en œuvre, dans le respect des lois et règlement sur la protection de la vie privée et sur les bases de données informatiques, une banque de données contenant toutes informations utiles concernant les déclarations de soupçon prévues par le règlement, les opérations effectuées ainsi que les personnes ayant effectué l’opération, directement ou par personnes interposées. Ces informations sont mises à jour et organisées de façon à optimiser les recherches permettant d’étayer les soupçons ou de les lever.

Lorsque le traitement de la déclaration de soupçon met en évidence des faits susceptibles de relever du trafic de stupéfiants, de l’activité d’organisation criminelles, du blanchiment ou de toute autre infraction prévue par le règlement, l’Agence nationale d’investigation financière peut , avant l’expiration du délai d’exécution mentionné par le déclarant, faire opposition à l’exécution de l’opération.

Cette opposition est notifiée par le chef d’agence au déclarant par télécopie ou tout moyen laissant trace écrite.

Le secret professionnel ne peut être opposé à l’agence nationale d’investigation financière.

L’agence nationale d’investigation financière élabore des rapports trimestriels sur son activité. Elle établit annuellement un rapport récapitulatif.

Ce rapport recense les techniques de blanchiment relevées sur le territoire national et contient les propositions de l’agence visant à renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Ces rapports sont adressés au ministre chargé des finances, au ministre de la sécurité et au ministre chargé de la justice, ainsi qu’au secrétaire permanent du groupe d’action contre le blanchiment des capitaux en Afrique Centrale et au Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale.

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