DÉCLARER

Tout ce qu'il faut savoir pour déclarer!

La Déclaration de Soupçon

La réception des déclarations de soupçon émanant des organismes financiers et des personnes assujettis constitue la première fonction de l'Agence Nationale d'Investigation financière conformément à l'article 66 du Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016.

Le formulaire de déclaration de soupçon permet à l'ANIF de s'assurer que le soupçon  constitue ou ne constitue pas une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Les professionnels assujettis doivent obligatoirement désigner, au sein de leur corporation, une personne qui sera chargée des relations avec l'ANIF. C'est le correspondant/déclarant auprès de l'ANIF. Le nom de cette personne doit évidemment être transmis à la cellule de renseignement financière.

Seul le correspondant est habileté à transmettre les déclarations de soupçon à l'ANIF, il assure l'interface entre la cellule  et l'entité déclarante.
La déclaration doit comporter les informations relatives à : la connaissance du client et du bénéficiaire effectif; la description des opérations suspectées; toute pièce ou document justificatif utile à son exploitation. 

La révélation au client de l’existence d’une déclaration de soupçon est strictement interdite par la loi et passible de poursuite.

 

 

plus +

La Déclaration Automatique

La Déclaration automatique est une transmission spontanée d’information à l’ANIF pour une certaine catégorie d’opération. Conformément à l’article 18 du Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM, les banques et autres assujettis ont l’obligation de faire cette déclaration.

Le dépot des déclarations automatique se fait sur le site ANIF via la plate forme ANIF−Transact,

Pour faire votre déclaration automatique cliquez sur le lien suivant

Déclaration Automatique sur ANIF-transact

 

ANIF-Transact : est un dispositif de déclaration dématérialisé sur le site www.anif.cg, qui permet aux banques de transmettre à l’agence nationale d’investigation financière les éléments d’une déclaration automatique. L’accès au service est strictement réservé aux personnes habilitées. La plate forme ANIF-Transact est disponible 2 jours sur les 7 jours de la semaine,  la fréquence de transmission est de deux (2) fois le mois soit tous les quinze (15) jours  et se fait entre 8h et 12h uniquement les Lundis et les Mardis.

Pour toute demande d’information ou de support technique sur  ANIF-Transact contactez l’administrateur à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

plus +

Le retour d'information aux entités déclarante et autorités de surveillance

Le retour d'information permet aux professionels assujettis d'être informer sur les mécanismes de blanchment recencé par l'agence nationale d'investigation financière ainsi que les suites réservés à leurs déclaration de soupçon conformément à la directive du Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM dans son article 97.

Pour accedez à nos retours d'informations cliquez sur le lien suivant :

ANIF-Rt@i

 ANIF-Rt@i : est un dispositif  d'information en ligne  sur le site www.anif.cg, qui permet aux banques de suivre au jour le jour les differents  mécanismes de blanchment recencé par l'agence nationale d'investigation financière ainsi que de connaitre les suites réservés à leurs déclaration de soupçon. L’accès au service est strictement réservé aux personnes habilitées. La plate forme ANIF-Rt@i est disponible 24h/24.

 


Pour toute demande d’information ou de support technique sur  ANIF-Rt@i contactez l’administrateur à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

plus +

TÉLECHARGEZ LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUPÇON
Télechargement

Pour faire votre déclaration de soupçon à l'ANIF, veuillez cliquez sur un des liens suivant :

L'obligation de Déclarer
A qui déclarer
Que faut il déclarer ?

NEWSLETTER

Suivez-nous en vous inscrivant à notre newsletter pour rester informé sur notre actualité et être averti en priorité des informations importantes